[Collectif-93-de-resistance-au-controle-social] CDDF et Mairie PS : troubles de la mémoire ?....

agnes agnes.mel at laposte.net
Mer 16 Avr 00:06:03 CEST 2008


Encore un autre CDDF en projet, cette fois à Aubervilliers (93) ! : Merci à Marie-Christine de cette info.

Pour précision à ceux des autres départements de la Région parisienne :

1 ) AUBERVILLIERS : commune qui était PC depuis 1945, et vient de passer PS en mars 2008. nouveau Maire M. Jacques Salvator.
Le 14ème Adjoint nouveau  a officiellement cette délégation "CDDF" qui apparait sur le site public de la Mairie d'Aubervilliers, et s'appelle : Monsieur LOGRE...
http://www.aubervilliers.fr/article4606.html 
M. LOGRE donc, disait sur son blogue politique :
"Un « conseil pour les droits et devoirs des familles » conformément à la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, deviendra un centre d’élaboration, d’impulsion et de coordination des actions locales de soutien à la parentalité avec pour objectif à terme la création d’une « maison des parents ». La loi précise en effet que chaque commune en fixe librement la composition afin de l’adapter aux spécificités locales."

Chercher l'erreur... Il n'y a aucun besoin d'un CDDF pour créer un maison des parents, car cela n'a rien à voir, ni dans le contenu ni dans le montage juridique.

2 ) TROUBLES DE LA MEMOIRE CHEZ DES ELUS PS ?
Lors de l'étude de la Loi Prévention de la Délinquance en 2006-2007, aux deux passages à l'Assemblée nationale, comme aux deux passages au Sénat, les Députés et Sénateurs du PS, avaient  demandé la suppression (c'est à dire refus total) des articles prévoyant la création des Conseil des Droits et Devoirs des Familles :

  a.. ASSEMBLEE NATIONALE :
 "AMENDEMENT N° 50  12 février 2007 
présenté par M. Blazy, Mme Adam, M. Blisko, Mme Lebranchu, M. Jean-Marie Le Guen, M. Zanchi et les membres du groupe Socialiste

---------- ARTICLE 6         (Nb : c'est devenu l'article 9 -CCDF dans la numérotation définitive de la loi)

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il convient de supprimer une institution dont la nature n’est pas clairement établie et qui ne peut qu’aggraver l’ambiguïté du projet de loi. Pour les familles concernées, il sera ressenti comme une sorte de tribunal en raison de sa solennité et de la possibilité à l’issue de l’audience de prescrire des mesures très proches de sanction ; même les mesures d’accompagnement consistant en des mesures d’aide et de conseil prendront inévitablement une tonalité infamante rendant en conséquence des mesures bienvenues, contreproductives.

Pour le maire, il ne s’agirait que d’un conseil qui pourrait à l’engager à prendre des mesures jusqu’ici dévolues aux conseils généraux et à l’aide à l’enfance. Dans le respect des compétences sociales confiées au département, le maire n'a pas à se substituer au président du Conseil général.

Ce postulat est renforcé par les dispositions du projet égalité des chances et par le décret  du 1er septembre 2006 qui confient au président du Conseil général qui le souhaite, la mise en place d'un contrat de responsabilité parentale. Ce risque de confusion prévaut aussi pour ce qui est de l'aide à la gestion ou au contrôle de gestion des prestations familiales.

À l’évidence, le Gouvernement entend privilégier la vision répressive, alors que la mise sous tutelle des allocations familiales tout spécialement permet avant tout la mise en place d'une gestion de substitution dans l’intérêt des enfants et de la famille.

Les mesures qui sont ici présentées pour contraindre les familles à exercer leur responsabilité parentale, n'innovent pas, au mieux il s'agit d'une redite, au pire il est question de redéfinir le rôle du maire et des principes qui guident l'action sociale en les inféodant à la seule répression."

  a.. SENAT :
"AMENDEMENT N° 145 du 8 janvier 2007
présenté par MM. PEYRONNET, GODEFROY, BADINTER, COLLOMBAT, DREYFUS-SCHMIDT, C. GAUTIER, MAHÉAS et SUEUR, Mme CAMPION, MM. CAZEAU et DOMEIZEL, Mme DEMONTÈS, JARRAUD-VERGNOLLE et LE TEXIER, M. MICHEL, Mme SCHILLINGER, MM. BOCKEL, GUÉRINI, LAGAUCHE, MADEC, MÉLENCHON, MERMAZ et RIES, Mme TASCA, BOUMEDIENE-THIERY 
et les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés :

  Supprimer cet article.

Objet 
 Dans le respect des compétences sociales confiées au département, le maire n'a pas à se substituer au président du conseil général. Ce postulat est renforcé par les dispositions du projet égalité des chances et par le décret du 1er septembre 2006 qui confient au président du conseil général qui le souhaite, la ----mise en place d'un contrat de responsabilité parentale."

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Voilà donc de quoi interpeller TOUS les professionels du social, du médico-social et de l'éducation PARTOUT, car il n'y a vraiment aucune ville ou département, où notre éthique et notre déontologie de base soient en sécurité...

Bon courage.

Agnès



----- Original Message ----- 
From: Marie-ChristineVERGIAT
Sent: Monday, April 14, 2008 12:20 PM
Subject: RE: [Collectif-93-de-resistance-au-controle-social] Coordination Antidélation RP et ALERTE Loi P. de laDélinquance.


Voir aussi ce qui se passe ou va se passer sur Aubervilliers où nous avons découvert que le 14ème adjoint était chargé du suivi justement du conseil des droits et devoirs des familles



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