[Collectif-93-de-resistance-au-controle-social] Un psychiatre au Conseil de l'ordre pour aide aux sans papiers...

agnes agnes.mel at laposte.net
Mer 28 Mai 00:14:38 CEST 2008


JUGEMENT EN APPEL, Á LA CHAMBRE DISCIPLINAIRE NATIONALE DE L'ORDRE DES MEDECINS, D'UN MÉDECIN QUI DÉFEND LE DROIT AUX SOINS DES RÉFUGIÉS ÉTRANGERS

LE MERCREDI 11 JUIN 2008 à 9h15 au siège du Conseil national 180 boulevard Haussmann - 75008 PARIS

Si un médecin est témoin dans un lieu public d'un malaise d'une personne, et que suspectant un infarctus, il déclare en public ce diagnostic de façon à mobiliser des aides, on ne l'accusera pas de violer le secret médical si sa communication a permis les soins nécessaires.

Aussi, j'estime que la communication d'éléments médicaux, à des confrères soumis au secret médical, pour soutenir les droits aux soins et à la protection que les services de l'Etat ont voulu refuser à un sans papiers, n'est pas une violation du secret médical mais un moyen médical respectueux de la dignité d'un étranger malade, et nécessaire pour obtenir une protection et la garantie des soins nécessaires à une situation médicale reconnue.

C'est pourquoi je fais appel de la décision de la Chambre Régionale Disciplinaire d'Aquitaine qui m'a infligé la peine du blâme pour avoir par cette action de communication violé selon elle le secret médical. En réalité, par cette action, entreprise avec l'accord de mon patient, par la lutte pour le respect des droits médicaux des étrangers, et avec l'aide de militants de défense des Sans Papiers, j'ai voulu obtenir et ai fait obtenir à mon patient la reconnaissance du droit légitime de séjour en France pour y être protégé et soigné.

Selon la Chambre Régionale Disciplinaire d'Aquitaine, j'aurais du dire à mon patient que je ne pouvais rien pour lui, qu'il devait être expulsé dans son pays où son état de santé s'aggraverait car l'article R.4127-4 du code de la santé publique m'imposait le silence, étant précisé que cet article dit qu'il est « institué dans l'intérêt des patients ». Je ne veux pas exercer ma fonction de médecin avec une telle interprétation de la déontologie.

En effet, la psychiatrie humanitaire est une psychiatrie d'engagement, et une psychiatrie d'engagement éthique. Elle n'est pas une action contre le pouvoir, elle est une action pour le devoir envers l'autre vulnérable.

Je suis largement soutenu, la pétition sur les sites de la LDH et de RESF 24 a obtenu plus de 2000 signatures. Sur ce conflit, je me suis présenté aux élections du Conseil départemental de l'Ordre des Médecins de la Dordogne, et j'ai été élu par mes pairs.

Docteur Francis Remark, Médecin psychiatre à Périgueux

Les textes explicatifs de ce conflit sont disponibles sur le site :         http://www.resf24.info/ 
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